Propositions de loi

Les propositions de loi dont je suis à l’origine sont disponibles en téléchargement sur cette page.

Enregistrée le 10 mai 2023

Visant à préserver le jury populaire de cour d’assises.

Proposition de loi : Préserver le jury de cour d’assises

jury cour assise

Enregistrée le 21 février 2023

Proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une nourriture saine.

Proposition de loi : Mieux manger

enfant mange sain

Enregistrée le 15 novembre 2022

Visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage
à usage unique

Proposition de loi : Interdire le vapotage à usage unique

vapotage